Communiqué du 13/05/2015

Chers parents,


En ce début de printemps, beaucoup d'entre vous ont déposé leur requête de conversion en plénière devant les différents TGI ou ont poursuivi leurs démarches juridiques.  Plusieurs familles ont déjà obtenu la plénière pour leurs enfants, nous nous en réjouissons !
 
Quelques tribunaux semblent surpris devant l'afflux des requêtes et n'ont peut-être pas suivi les longues et patientes démarches accomplies par l'APAE d'Haïti, tant auprès des autorités haïtiennes que des autorités françaises, pour trouver une solution juste à la légalisation des Consentements éclairés, dans le plus grand respect du droit et de l'éthique.
 
Nous vous sollicitons aujourd'hui pour tenir l'APAE informée de vos procédures, que vous rencontriez ou non des difficultés. Dans ce dernier cas, un mail précis synthétisant les données de votre dossier sera le bienvenu (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Nous ne vous promettons pas de réponse personnalisée et rapide, nous n'en avons pas les moyens. Mais le cas échéant nous vous rappellerons ou pourrons analyser vos réponses et envisager une aide plus globale. La solidarité reste de mise !
 
Nous vous conseillons en tout état de cause de faire appel à un avocat spécialisé, si vous jugez ou constatez que votre cas personnel présente une complexité quelconque.
 
 
Pour les familles qui ont eu un CE légalisé et dont le jugement a eu lieu, n'oubliez pas, afin qu'on puisse aider les autres dossiers, de remplir le formulaire en ligne au lien suivant  :
 
Nous vous adressons en outre en pièces jointes 2 CE légalisés et les 2 jugements de plénière anonymés correspondants (l'un rendu à la cour d'appel de Paris, l'autre à la cour d'appel de Douai). Ces deux jugements sont déjà publiés, vos avocats y ont normalement accès et peuvent d'ores et déjà les utiliser. Mais il nous paraît utile que chacun de vous ait ces documents en mains pour se faire sa propre idée et en produire une copie, si besoin.

Bien cordialement,
 
L'équipe de l'APAE d'Haïti