Compte-rendu APAE d’Haïti

Mars-mai 2013 

Chers tous,

Nous venons vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant l’adoption en Haïti et le dossier des plénières.

1/ La question des plénières

Suite à notre déplacement en Haïti de mars dernier, nous poursuivons les démarches :

- Contacts avec M. Reynès, Consul de France en Haïti, qui se dit confiant et continue de suivre le dossier ;

- Rencontre avec M. Vilbert BELIZAIRE, Consul d’Haïti en France.

- Rencontre avec Mme Vanessa MATIGNON, Ambassadeur d’Haïti en France, qui soutient nos demandes.

- Des courriers destinés à M. Michel MARTELLY, Président dela République, et à M. Laurent LAMOTHE, Premier Ministre, ont été transmis par voie diplomatique afin de solliciter l’autorisation de légaliser les consentements éclairés auprès des plus hautes autorités haïtiennes.

2/ Nouvelle loi sur l’adoption en Haïti

-   Le 9 mai dernier,  une nouvelle loi sur l’adoption a été votée par le Sénat en Haïti. Celle-ci comporte 78 articles et permet de mettre en conformité le droit haïtien avecla Conventiondela Haye, ratifiée par le pays le 11 juin 2012. Le texte est consultable sur le site de l’APAE d’Haïti.

-  Les familles françaises ne peuvent que se réjouir de cette avancée majeure, qui devrait permettre une reprise des adoptions dans un nouveau cadre, clair et propice à la protection des enfants.

-   Cela devrait aussi faciliter les négociations sur les légalisations. En janvier 2013,   Madame Villedrouin, directrice de l’IBESR, avait fait savoir que celles-ci étaient envisageables dans le cadre de "mesures transitoires" prises au moment de l'adoption de la future loi réformant l'adoption. L’article 22 notamment dispose, en effet, que désormais « l’adoption internationale est toujours plénière. »

- Rappelons cependant que le texte voté diffère substantiellement du texte qui avait été voté parla Chambredes Députés en juin 2010, puisqu’alors les dispositions dela Conventiondela Hayesur l’adoption n’avaient été prises en compte. Le texte récemment voté par le Sénat doit donc suivre la « navette parlementaire » et être à nouveau présenté àla Chambredes députés en deuxième lecture.

3/  A vos agendas : Fête des Enfants le 6 juillet 2013, à Paris

La 2ème édition dela Fête offerte par le Consulat d’Haïti aux enfants adoptés se déroulera le 6 juillet prochain, à Paris.  

Le 7 juillet 2012,la Fêtes’était déroulée dans une ambiance chaleureuse dans les locaux mêmes du Consulat, avec une vingtaine de familles : les enfants étaient emballés !

Cette année, la salle prévue pourra accueillir une quarantaine d’enfants avec leurs parents. Une invitation vous sera adressée sous peu, avec toutes les précisions nécessaires. Inscrivez-vous vite ! Toutes les familles qui ont adopté en Haïti peuvent y participer. Les enfants pourront danser, participer à un atelier de musique, écouter des contes et goûter la cuisine haïtienne !

Tous nos remerciements vont à M. le Consul Vilbert Bélizaire et à Chloé Debrosse, maintenant en poste à l’Ambassade, pour cette initiative festive et son organisation.

L’équipe de l’APAE d’Haïti